POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Protection des données personnelles – RGPD)

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le site et les pages associées au programme REALSTART sont traitées par :

TM Conseils
Entreprise personne physique
Belgique
Adresse email de contact : contact@tmconseils-mat.com

TM Conseil est responsable du traitement des données au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’inscription au programme REALSTART, les données suivantes peuvent être collectées :

  • identité (nom, prénom),

  • adresse email,

  • informations de paiement (traitées exclusivement par les prestataires de paiement),

  • données de connexion et de navigation (cookies, adresse IP, données techniques),

  • informations fournies volontairement par l’utilisateur via formulaires ou échanges.

TM Conseil s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • gestion des inscriptions au programme REALSTART,

  • accès aux contenus et à l’accompagnement,

  • gestion administrative et comptable,

  • communication liée au programme (emails d’information, suivi),

  • amélioration de l’expérience utilisateur et du fonctionnement du site,

  • respect des obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • l’exécution d’un contrat (inscription et participation au programme),

  • le consentement de l’utilisateur (formulaires, communications),

  • le respect d’obligations légales,

  • l’intérêt légitime de TM Conseil (gestion et sécurisation du service).

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de leurs missions respectives :

  • prestataires techniques (plateforme de vente et d’hébergement, ex. Systeme.io),

  • prestataires de paiement (Stripe, PayPal ou équivalent),

  • prestataires comptables ou administratifs, le cas échéant.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert de données hors Union européenne

Certains outils utilisés peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, TM Conseil s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, niveau de protection adéquat).

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • pendant la durée de la relation contractuelle,

  • puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables,

  • ou jusqu’au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

8. Sécurité des données

TM Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité des données,

  • droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à l’adresse indiquée ci-dessus.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

En Belgique, l’autorité de contrôle compétente est :

Autorité de protection des données (APD)
www.autoriteprotectiondonnees.be

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de cette autorité.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de performance.

Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut, le cas échéant, gérer ses préférences.

12. Modification de la politique de confidentialité

TM Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : janvier 2026